Comité de jumelage de Saint-Chef en Dauphiné

 

Statuts du Comité de jumelage de Saint-Chef

Article I

Il est constitué à Saint-Chef (lsère) une association régie par la loi du 1er juillet 1901 sous le titre "Comité de jumelage de Saint-Chef"

Article II - Objet

Cette association a pour but de favoriser les échanges scolaires, sportifs, culturels, sociaux etc, avec les communes jumelées et d'organiser ou de favoriser l'organisation des rencontres, visites, séjours.

Article III - Siège social

L'association a son siège à la Mairie de Saint-Chef (Isère)

Article IV - Membres

L'association se compose :
- de membres actifs, honoraires ou bienfaiteurs,
- la condition de membre s'obtient en acquittant une cotisation dont le montant est fixé par décision de l'Assemblée Générale.

Article V - Radiation

La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission
- par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été dans ce dernier cas préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir ses explications.

Article VI - Ressources

Les ressources annuelles de l'association se composent :
- des cotisations versées par ses membres
- des subventions qui peuvent lui être allouées
- des dons ou legs faits à l'association
- des produits des fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées par l'association
- des revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.

Article VII - Responsabilité

L'actif de l'association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des membres du CA ou de l'association ne puisse en être personnellement responsable.

Article VIII - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association. Elle se réunit annuellement sur convocation adressée au moins 15 jours à l'avance. Aucune condition de quorum n'est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante. L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil d'Administration, désigne les membres d'honneur, statue sur le rapport moral, sur les comptes de l'exercice clos, sur le budget prévisionnel et d'une façon générale délibère sur l'ordre du jour présenté par le Conseil d'Administration ou sur les questions ne figurant pas à l'ordre du jour, mais dont l'inscription est demandée par la majorité des membres présents.

Article IX - Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de sept membres au minimum et de quinze membres au maximum désignés par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs.
Ces membres, élus pour trois ans, sont renouvelables par tiers tous les ans lors de l'Assemblée Générale statutaire annuelle.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement de ces membres. Les membres sortants sont rééligibles. Toutes les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont gratuites.

Article X - Réunion du Conseil d'Administration

Le président réunit le Conseil d'Administration dans tous les cas où il le juge nécessaire ou à la demande d'au moins un tiers des administrateurs et a minima une fois par an, pour délibérer de toutes les affaires concernant l'association. Aucune condition de quorum n'est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante.

Article XI - Bureau

Au cours de la réunion qui suit l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration procède à la désignation, parmi ses membres, du Bureau constitué ainsi qu'il suit :

Chaque membre du Bureau est élu pour trois ans, à concurrence de son mandat d'administrateur. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement de ces membres.
Le Bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l'Association.
Toutefois, ces décisions doivent être soumises à l'approbation du Conseil d'Administration lors de sa prochaine séance.

Article XII - Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra se réunir, soit à la demande motivée d'un tiers de ses membres, soit à la demande du Conseil d'Administration pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion. Aucune condition de quorum n'est requise.
Toute modification des statuts doit être votée par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article XIII - Dissolution

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire et à la majorité des deux tiers de ses membres.
Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu quinze jours plus tard et sa décision serait valable quelle que soit le nombre de membres présents.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture.

Article XIV - Liquidation

En cas de dissolution, une commission de trois membres désignés par cette Assemblée Générale sera chargée de la liquidation de l'association et l'avoir sera versé dans un délai maximum de 3 mois au bureau d'Aide Sociale de la Commune de Saint-Chef.

Fait à Saint-Chef,  le 30 janvier 2015


Le Président, Gilles Géhant
Le 1er vice Président, Raymond Déchenaux
La 2ème vice Présidente, Françoise Dias
Le Trésorier, Joseph Guillaud
La Trésorière adjointe, Colette Bruyère
Le Secrétaire, Michel Grosselin
La Secrétaire adjointe, Annie Berthet

Comité de jumelage de Saint-chef - Place de la Mairie 38890 Saint-Chef
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